Est-ce que le droit du travail s’applique aux fonctionnaires ?

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Si tout le monde travaille, tout le monde n’est pas soumis au droit du travail. C’est le cas des fonctionnaires pour qui le droit du travail ne s’applique pas. Ils sont protégés, comme le sont les salariés du privé, mais par le droit public. Comprenons ensemble les différences.

Le droit du travail, le droit des salariés

Le droit du travail est pensé pour régir les liens entre les dirigeants d’entreprise et les personnes qui en sont salariées. Le droit du travail concerne donc toutes les personnes qui sont payées, qui reçoivent donc une rémunération en contrepartie de leur travail. Le droit du travail concerne tous les salariés du privé, quel que soit l’âge, la formation, le type de contrat de travail. Tous les secteurs de la vie professionnelle sont concernés par les règles édictées par le droit du travail : salaire, contrat de travail, congés, formation, sécurité, licenciement ou départ volontaire. Si le droit du travail est pensé pour protéger le salarié, celui-ci lui donne des droits et des devoirs, autant que l’employeur en a envers son employé.

Le droit public, le droit des fonctionnaires

Les fonctionnaires ne sont pas soumis au droit du travail, mais au droit public. Il s’agit bien d’un ensemble de règles qui vont régir l’organisation et le fonctionnement de l’Etat, de ses diverses administrations et collectivités territoriales. Il en est de même pour les institutions rattachées à l’Etat. Le droit public règle aussi les relations entre la puissance publique et les employés, ainsi que les relations entre l’Etat et les citoyens.

La différence fondamentale réside dans l’idée que le droit public est pensé pour l’intérêt public tandis que le droit du travail est pensé pour le droit des salariés. Cela ne veut pas dire que les personnes travaillant pour l’Etat sont dégagées de tout engagement ou toute responsabilité, notamment envers leur employeur. Comme dans le droit privé, il y a des règles, très nombreuses et très normées, qui permettent de cadrer le fonctionnement de tous les domaines de la vie professionnelle.

Mais le droit public est bien plus large puisqu’il recouvre à la fois le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal, les finances publiques et le droit international public.

Les autres secteurs non concernés par le droit du travail

De nombreux travailleurs, autre que les fonctionnaires, ne sont pas soumis non plus au droit du travail. C’est le cas des artisans, des commerçants, des professions libérales ou encore des bénévoles et des dirigeants d’entreprise. Les indépendants, travaillant pour leur propre compte, ne sont pas soumis au droit du travail, tant qu’ils n’ont pas de salariés. Cela ne les empêche pas de devoir respecter règles et devoirs eux aussi, concernant le droit de la concurrence, le droit de la consommation ou encore le droit commercial.