Qu’est-ce que le droit de l’urbanisme et de l’aménagement ?
Avant de vous expliquer pourquoi il est important de faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme, s’intéresser de plus près au sujet est préférable. Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement concerne diverses situations différentes. Ce type de droit traite les conflits rattachés à l’urbanisme, les litiges en lien avec la délivrance du permis de construire, les dossiers sur l’aménagement et les contentieux en ce qui concerne les documents d’urbanisme. Le rôle d’un avocat urbanisme est la défense des droits d’un individu sur l’un de ces sujets. Domaine spécifique, le droit de l’urbanisme nécessite d’avoir de nombreuses connaissances et compétences pointues et approfondies sur chaque dossier. Le professionnel doit disposer d’une vraie expertise en juridique pour la gestion des contentieux liés à l’urbanisme, surtout ceux en rapport avec les permis de construire. Cette branche du droit fait référence aux règles et aux lois qui régissent l’urbanisation d’un territoire. Ce sont les règles et les lois qui s’appliquent lors de la planification urbaine (environnement ou aménagement du territoire). Plusieurs branches sont liées au droit de l’aménagement et de l’urbanisme. Il s’agit notamment de l’architecture et de l’aménagement des espaces privés et publics, les affaires foncières et la législation urbaine.
Avocat en urbanisme : c’est quoi ?
Voyons maintenant la définition de l’avocat en urbanisme. Ce type d’avocat est un spécialiste en droit de l’urbanisme. Il a comme rôle majeur de sécuriser les projets d’urbanisme et d’aménagement territorial. L’avocat en droit de l’urbanisme peut exercer au sein d’un cabinet, dans une agence, une entreprise ou encore une collectivité territoriale. Lui faire appel est recommandé pour plusieurs raisons.
Quelles sont les missions de l’avocat en droit de l’urbanisme ?
Les missions de l’avocat en droit de l’urbanisme sont nombreuses. Comme nous venons de le mentionner, ce professionnel du droit est surtout chargé de la sécurisation des projets d’urbanisme. Ce spécialiste s’occupe de défendre les droits et les intérêts de ses clients en ce qui concerne les affaires de litige et de contentieux en rapport avec le droit d’urbanisme. Il représente ses derniers devant les juridictions et les tribunaux. Solliciter les services d’un avocat en urbanisme permet d’être assisté et conseillé. Un tel avocat joue un rôle de conseiller et offre de nombreuses recommandations sur les démarches, les prises de décision et les négociations. Celui-ci est tenu de constituer les documents et les dossiers d’urbanisme dont son client a besoin. Tout comme les avocats des autres branches, il informe ses clients sur leurs droits et leurs obligations. Enfin, cet expert du droit de l’urbanisme aide son client à régler les conflits et les contentieux devant les tribunaux. Pour réaliser ces missions dans de bonnes conditions, cet avocat se tient constamment informé sur les dernières législations en matière de droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
Dans quelles situations faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme ?
Faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme est utile dans diverses situations. Tout d’abord, il est possible de recourir à ses services dans le cadre d’un projet d’urbanisme ou de construction. L’avocat urbanisme aide les personnes physiques et morales, comme les aménageurs, les constructeurs, les particuliers, les organismes publics, les organismes parapublics et les entreprises. Demander l’aide de ce professionnel du droit est une option efficace pour réaliser les documents d’urbanismes indispensables (certificat d’urbanisme, permis de construire). De même, passer par un avocat en droit de l’urbanisme rend plus simple la demande de POS, PLU et SCOT. Un avocat de ce type propose des prestations de conseil concernant les documents d’organisme. Il assiste pour choisir et suivre les démarches, offre des conseils pour la rédaction des documents d’urbanisme et les recours administratifs, informe sur la légalité des documents et examine les demandes d’abrogation ou de retrait. Faire appel à un avocat en urbanisme permet également de bénéficier de conseils sur les opérations d’aménagement (choix de la procédure de lotissement ou de ZAC, assistance pour monter une opération d’aménagement, assistance pour les démarches de création de ZAC, audit de dossier de DUP, assistance pour le contenu des dossiers d’aménagement et la rédaction des délibérations, réalisation des outils de maîtrise foncière, assistance pour les demandes d’autorisation de lotir). Une personne morale ou physique peut engager cet avocat pour faire face aux litiges en lien avec un projet d’urbanisme et de construction. De même, cette dernière a la possibilité de recourir à ses services pour faire face à un contentieux sur les décisions d’urbanisme. Faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme est aussi nécessaire lors d’un contentieux civil et pénal à ce sujet. En cas de contentieux civil et pénal de l’urbanisation, l’avocat peut représenter la victime et assurer sa défense en garantissant la légalité des constatations d’infraction.
Quels sont les avantages de consulter un avocat urbanisme ?
Maintenant que vous savez pourquoi il faut faire appel à un avocat urbanisme, nous pouvons vous divulguer les avantages de recourir à ce professionnel. Les avantages de consulter un avocat urbanisme sont les suivants :
- Accompagnement et conseils dans le cadre des démarches administratives relatives à l’urbanisme
- Bonne gestion des dossiers d’urbanisation et des collectivités locales
- Conseils sur les questions en rapport avec le permis de construire et les documents architecturaux
- Être représenté devant les tribunaux en cas de litige ou de contentieux concernant les sujets liés à l’urbanisation
Comment trouver un avocat en droit de l’urbanisme ?
Avant de faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme, il est important de choisir le professionnel le plus adapté à ses besoins. Pour trouver un avocat spécialisé dans l’urbanisme, rien de plus simple. La personne peut aller démarcher les différents cabinets d’avocat spécialisés dans l’urbanisation ou bien faire une recherche en ligne. De même, de nombreux sites internet indiquent les meilleurs avocats en droit de l’urbanisme, ce qui permet de se faire une idée du sérieux des professionnels.