La rétrocession, c’est l’idée de rendre un bien à qui il a appartenu précédemment. Mais la rétrocession est un terme que l’on retrouve dans divers secteurs comme le droit ou l’économie. On vous en fait une présentation plus complète.
La rétrocession, une question territoriale
Le terme qui vient tout de suite après celui de rétrocession, dans l’imaginaire collectif, c’est celui de Hong Kong. La ville est restée des décennies sous le protectorat anglais jusqu’à ce que le territoire de la ville soit rétrocédé, d’où le terme de rétrocession, à la Chine en 1997.
Il fut un temps question aussi sous la présidence de Donald Trump que les États-Unis manifestent leur volonté d’acheter le Groenland qui est un territoire autonome appartenant au Danemark. Le gouvernement danois n’a pas envisagé cette possibilité de vendre cette île. Si les Américains avaient des vues sur cette zone, c’est pour la richesse de son sous-sol et l’exploitation de sa zone maritime. Il n’aurait pas été question de rétrocession, mais simplement de cession puisque le Groenland n’a jamais été américain.
Plus généralement, une rétrocession de territoire correspond à un processus dans lequel un pays rend une parcelle de territoire à un autre pays. Un traité de paix, une réorganisation territoriale, ou même une vente de territoire peuvent expliquer cette situation somme toute assez rare.
La rétrocession dans le domaine de l’assurance
La rétrocession est un terme courant dans le monde de l’assurance-réassurance. Il faut comprendre qu’une assurance assure elle-même son risque auprès d’une autre compagnie. Cette dernière est alors un réassureur et il est spécialisé dans la gestion des risques à grande échelle. Ainsi, votre assurance ne vous assure pas réellement, ou du moins pas totalement, puisque ce risque est lui-même assuré.
Donc, lorsqu’une assurance est rémunérée pour son activité, elle doit elle-même payer la compagnie de réassurance qui a pris en charge le risque pour lequel vous avez payé. Votre assurance rétrocède donc une part de ce qu’elle a gagné à sa propre compagnie d’assurance, il s’agit donc de rétrocession.
La rétrocession dans divers domaines
La rétrocession est un sujet qui existe aussi dans le monde de l’immobilier. On l’utilise pour décrire le processus par lequel une propriété est restituée à son propriétaire d’origine ou à ses héritiers. Dans le domaine financier, la rétrocession est un processus au cours duquel une société ou un investisseur privé rachète une partie ou la totalité des actions qu’il a émises ou qu’il a vendues. Ces actions lui reviennent, c’est donc une rétrocession. En matière de droit, le terme de rétrocession existe aussi. En droit des contrats, la rétrocession est la restitution de sommes versées dans le cadre d’un contrat non exécuté, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location.
La rétrocession concerne aussi la restitution des biens saisis lors d’une enquête ou d’un procès à leur propriétaire légitime après la condamnation ou l’acquittement d’un accusé. En termes de droit civil, la rétrocession est un terme utilisé pour parler de la restitution d’un bien ou d’un objet qui avait été donné ou légué à une autre personne, suite à une annulation ou une révocation de la donation ou du leg.