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Le défaut d’assurance pour un particulier, une vraie problématique

De nombreux particuliers minimisent encore l’importance des assurances, qu’elles soient facultatives ou obligatoires. L’absence de ces couvertures censées prendre le relais en cas de sinistres divers constitue pourtant une vraie problématique. Décryptage.

Renforcement des sanctions par le législateur

Un des premiers risques que le particulier non assuré encourt est de s’attirer les foudres du législateur. Vis-à-vis de ce dernier, le défaut d’assurance – notamment sur les polices obligatoires – constitue un délit grave. En ce sens, Assurément Sûr réitère que les contrevenants sont passibles de sanctions dont la sévérité se renforce, au fil du temps. Du côté des conducteurs, par exemple, la contravention pour non-assurance est désormais instantanée depuis l’automatisation du contrôle et la création du fichiers des véhicules assurés ou FVA. Outre les diverses peines prévues et les amendes de plusieurs milliers d’euros, le conducteur fautif peut se voir interdire le volant jusqu’à 5 ans.

Des risques majeurs pour le locataire

L’assurance habitation constitue une autre obligation légale de couverture, qui cible notamment les locataires. Ceux qui passent outre cette exigence peuvent se retrouver à la rue, si le propriétaire en arrive à mettre en œuvre la procédure d’expulsion. Il est quand même utile de signaler que celle-ci doit intervenir dans le respect d’une certaine chronologie. L’envoi d’un commandement au locataire, par un huissier, donne à celui-ci un mois de délai pour régulariser sa situation. À défaut, le propriétaire peut alors engager la résiliation du bail. Une fois entendue en audience auprès d’un tribunal d’instance – ce qui peut prendre entre 3 semaines et 3 mois – la procédure de résiliation peut donner lieu à un avis d’expulsion. Malgré les différents délais de grâce et les dispositions comme la trêve hivernale, les cas d’expulsions réelles ne s’en multiplient pas moins. Ce qui représente plusieurs millions d’euros annuels pour l’État, injectés dans des plans permettant l’hébergement en urgence des familles délogées. Mais même avec ces dispositions, le relogement des personnes expulsées est loin d’être une évidence.

Des soins de santé mal supportés

La santé constitue un autre grand volet de dépense, en matière d’assurance chez le particulier. Pour rappel, celui-ci bénéficie d’une protection de base offerte par la caisse de Sécurité sociale affectée aux soins médicaux. Cette dernière ne supportant qu’une partie des frais de santé, la souscription d’un contrat propre auprès d’une mutuelle est toujours recommandée. La fluctuation des tarifs pratiqués sur les différents actes médicaux peut effectivement faire que le ticket modérateur reste conséquent. Il reste que de nombreuses personnes préfèrent se passer de mutuelle, considérant les tarifs parfois prohibitifs qui sont appliqués. L’efficacité du financement de ses dépenses de santé constitue la principale problématique que cela génère. De nombreuses catégories de personnes – étudiants, TNS, familles monoparentales, accidentés de la vie et autres seniors – se retrouvent ainsi considérablement sanctionnées, en matière d’accès aux soins. Le plus gros risque se présente, en tout cas, face à un cas d’hospitalisation. Si elle n’est pas entièrement prise en charge par la Sécurité sociale, le forfait hospitalier à la charge de l’intéressé peut très vite grimper jusqu’à 6 000 euros, selon la durée d’hospitalisation. Sans mutuelle, il est clair que supporter une telle somme dans l’urgence n’est pas donné à tout le monde.

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